Mentions légales

Cette page contient les informations juridiques relatives à l’opérateur de Felixspin, notamment les données d’enregistrement de la société, les informations sur la licence de jeux, les moyens de contact et les principales conditions régissant l’utilisation de la plateforme.

Informations sur l’opérateur

Le service en ligne proposé sous la marque Felixspin est exploité par :

Terdersoft B.V.
Emancipatie Boulevard Dominico F. « Don » Martina 31
Willemstad
Curaçao

• Forme juridique : Besloten Vennootschap
• Numéro d’entreprise : 164860
• Marque : Felixspin
• Représentation : assurée par la direction dûment enregistrée

Contact et service client

Les questions concernant les comptes utilisateurs, la vérification, les dépôts et retraits, les offres promotionnelles, les parties de jeu ou les problèmes techniques peuvent être transmises par l’intermédiaire des moyens de contact disponibles dans la section d’aide et d’assistance de la plateforme.

Les utilisateurs enregistrés peuvent également accéder au service client intégré à leur compte.

Les demandes doivent contenir autant d’informations pertinentes que possible afin d’accélérer leur traitement. Il peut notamment s’agir du nom d’utilisateur, de la date de l’incident, du montant concerné, du nom du jeu ou du numéro de transaction.

Licence de jeux d’argent

Le service de jeux d’argent est exploité par Terdersoft B.V. sur la base d’une licence délivrée par l’autorité compétente de Curaçao.

• Titulaire de la licence : Terdersoft B.V.
• Numéro de licence : OGL/2024/1126/0521
• Type de licence : licence B2C de jeux d’argent
• Autorité de délivrance : Curaçao Gaming Authority
• Date de délivrance : 26 mars 2025

Le statut de la licence peut évoluer. Les informations actuelles publiées dans le registre officiel de l’autorité compétente prévalent.

Utilisation internationale

Felixspin est un service international en ligne qui ne s’adresse pas exclusivement aux utilisateurs d’un pays ou d’une région particulière.

La disponibilité de certains services, jeux, bonus et moyens de paiement peut dépendre de la localisation de l’utilisateur, de restrictions techniques et de la législation applicable dans la juridiction concernée.

Chaque utilisateur doit vérifier, avant son inscription ou son utilisation de la plateforme, si les jeux d’argent en ligne sont autorisés dans son lieu de résidence ou dans le pays où il se trouve.

L’inscription et la participation ne sont pas autorisées lorsque le service est interdit par la législation locale ou lorsqu’une autorisation locale supplémentaire est nécessaire et que l’opérateur ne la possède pas.

Âge minimum et conditions d’admissibilité

Le service de jeux d’argent est réservé aux personnes majeures.

L’âge minimum est fixé à 18 ans, sauf lorsqu’un âge légal supérieur s’applique dans le lieu où se trouve l’utilisateur.

L’opérateur peut demander à tout moment une preuve d’âge, d’identité ou d’adresse. Les comptes appartenant à des mineurs ou à d’autres personnes non admissibles peuvent être suspendus ou fermés.

Inscription et comptes utilisateurs

Les utilisateurs doivent fournir des informations complètes et exactes lors de leur inscription. Ils sont responsables de la mise à jour des données associées à leur compte.

Une seule personne ne peut, en principe, détenir qu’un seul compte utilisateur. La création de comptes supplémentaires peut entraîner la suspension ou la fermeture de tous les comptes concernés.

Les identifiants de connexion ne doivent pas être communiqués à d’autres personnes. Le titulaire du compte est responsable de l’utilisation d’un mot de passe sécurisé et de la protection de l’accès à son compte.

Paiements

Les dépôts et les retraits doivent généralement être effectués uniquement au moyen de solutions de paiement appartenant au titulaire enregistré du compte.

Les moyens de paiement disponibles, les montants minimums et maximums ainsi que les délais de traitement estimés sont indiqués dans la section de paiement du compte utilisateur.

Les retraits peuvent être soumis à une vérification d’identité réussie, à la confirmation du moyen de paiement utilisé et au respect des éventuelles exigences de mise applicables.

L’opérateur peut contrôler, retarder ou refuser une transaction en cas de suspicion de fraude, de blanchiment d’argent, d’utilisation abusive d’un moyen de paiement ou de violation des conditions applicables.

Offres promotionnelles

Les campagnes de bonus, les tours gratuits, les offres de cashback et les autres promotions peuvent être soumises à des conditions distinctes.

Avant d’activer une offre, les utilisateurs doivent notamment vérifier les éléments suivants :

• montant minimum du dépôt ;
• exigences de mise ;
• durée de validité ;
• jeux admissibles ;
• mise maximale autorisée ;
• éventuelles limites de retrait ;
• restrictions de participation.

Les conditions applicables sont affichées avec la promotion concernée ou dans le compte utilisateur.

Jeu responsable

Les jeux d’argent doivent être considérés uniquement comme une forme de divertissement. Ils ne constituent ni une source de revenus garantie ni un moyen fiable de récupérer des pertes financières.

Les utilisateurs doivent jouer uniquement avec de l’argent dont ils peuvent se permettre la perte totale sans compromettre leurs dépenses essentielles ou leurs obligations financières.

Selon les fonctionnalités disponibles dans le compte, les mesures de protection suivantes peuvent être utilisées :

• limites de dépôt ;
• limites de mise ;
• limites de perte ;
• limites de temps ;
• pauses temporaires ;
• exclusion temporaire ;
• auto-exclusion permanente.

Toute personne rencontrant des difficultés à contrôler son comportement de jeu doit interrompre son activité et rechercher une aide professionnelle indépendante.

Réclamations

Les réclamations concernant un compte utilisateur, un paiement, un bonus, une partie ou un autre service doivent d’abord être transmises au service client par l’intermédiaire des moyens de contact disponibles.

Une réclamation doit contenir une description complète du problème ainsi que tous les justificatifs pertinents.

Les informations utiles peuvent notamment comprendre :

• nom d’utilisateur ou numéro de compte ;
• date et heure de l’incident ;
• montant concerné ;
• numéro de transaction ;
• nom du jeu ;
• captures d’écran ou autres éléments justificatifs.

Les réclamations sont examinées à partir des données disponibles concernant le compte, les paiements et les serveurs. Lorsque les informations fournies sont contradictoires, les registres techniques de l’opérateur peuvent servir de base principale à l’enquête.

Conditions applicables

L’utilisation de Felixspin est régie par les Conditions générales, les conditions des bonus, les règles relatives aux paiements, la Politique de confidentialité et la Politique de jeu responsable actuellement publiées.

Les droits légaux qui ne peuvent pas être valablement exclus ou limités en vertu des dispositions impératives applicables dans le lieu où se trouve l’utilisateur restent inchangés.

Lorsque plusieurs pages d’information contiennent des dispositions contradictoires, les conditions les plus spécifiques applicables à l’offre ou à la fonctionnalité concernée prévalent.

Responsabilité relative aux contenus

Les contenus de la plateforme sont préparés et actualisés avec un soin raisonnable. Aucune garantie n’est toutefois donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude permanente ou leur mise à jour à tout moment.

Les informations relatives aux jeux, aux bonus, aux moyens de paiement, aux délais de traitement et aux fonctionnalités de la plateforme peuvent être modifiées.

Les informations et conditions présentées à l’utilisateur au moment de l’activation ou de l’utilisation d’un service particulier prévalent.

La responsabilité de l’opérateur est limitée dans la mesure autorisée par les dispositions légales impératives et par les conditions d’utilisation applicables.

Disponibilité technique

L’opérateur s’efforce de maintenir un accès stable et sécurisé à la plateforme. Une disponibilité continue ou entièrement exempte d’erreurs ne peut cependant pas être garantie.

Des opérations de maintenance, des défaillances techniques, des problèmes de réseau ou des événements indépendants de la volonté de l’opérateur peuvent rendre certaines fonctionnalités temporairement indisponibles.

Les parties ou transactions interrompues ou traitées de manière incorrecte peuvent être examinées à partir des registres techniques et corrigées lorsque cela est nécessaire.

Contenus et liens externes

La plateforme peut contenir des références ou des liens vers des contenus et des services proposés par des tiers.

L’opérateur ne contrôle pas entièrement les contenus, les mesures de sécurité ou les pratiques de confidentialité des services externes et n’assume aucune responsabilité à leur égard dans la mesure autorisée par la loi.

L’utilisation de services externes est soumise aux conditions et aux politiques de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

Droits d’auteur et marques

Les textes, graphiques, logos, marques, designs, interfaces utilisateur, composants logiciels et autres éléments publiés sur la plateforme peuvent être protégés par le droit d’auteur ou le droit des marques.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation publique dépassant les limites autorisées par la loi est interdite sans l’accord préalable du titulaire des droits concerné.

Les droits relatifs aux jeux, marques et contenus fournis par des développeurs ou prestataires externes restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Protection des données

Les informations concernant la collecte, le traitement, la conservation et la transmission des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité distincte.

La Politique de confidentialité explique également les droits des personnes concernées et les moyens disponibles pour transmettre une demande relative à la protection des données.

Modification des présentes mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être mises à jour lorsque les données de l’entreprise, les informations relatives à la licence, les moyens de contact, les procédures techniques ou d’autres informations juridiquement pertinentes évoluent.

La version la plus récente publiée sur la plateforme prévaut.